CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – POELECRISTEL.COM
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre POÊLES CRISTEL et tout acheteur passant commande sur le site poelecristel.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
2. Commandes
- Toute commande passée sur poelecristel.com vaut acceptation des CGV.
- POÊLES CRISTEL se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions de vente ou de stocks indisponibles.
- Les produits sont décrits avec précision sur le site, incluant leurs caractéristiques techniques et prix.
3. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes et frais de livraison. La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
- La validation de la commande intervient après confirmation du paiement.
4. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
- En cas de retard ou de livraison non conforme, le client dispose d’un délai de 48 heures pour signaler toute anomalie.
5. Droit de Rétractation
- Conformément à la législation européenne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à POÊLES CRISTEL.
6. Garanties et Retours
- Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et contre les vices cachés.
- Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client via le formulaire en ligne disponible sur poelecristel.com.
7. Responsabilité
POÊLES CRISTEL décline toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise utilisation des produits.
- Retard de livraison dû à un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images) sont la propriété exclusive de POÊLES CRISTEL et protégés par le droit d’auteur.
9. Modification des CGV
POÊLES CRISTEL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
10. Litiges et Loi Applicable
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
- À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de POÊLES CRISTEL.
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
